L’impôt des semainiers au bénéfice d’un permis AS

1. L'essentiel en bref

Les semainiers au bénéfice d'une autorisation de séjour pour confédérés et titulaire du "permis AS" ont l’obligation de remplir une déclaration d’impôt, de payer la taxe personnelle à Genève et annoncer leur départ du canton.

On appelle semainier, la personne dont le lieu de résidence pendant la semaine quand il travaille diffère de son lieu de domicile en fin de semaine et pendant ses jours de congés.

Les citoyens suisses qui travaillent et résident la semaine dans un autre canton que celui de leur domicile, dit "semainiers", sont au bénéfice d'une autorisation de séjour pour confédérés et titulaire du "permis AS".

Il peut s’agir, par exemple, de jeunes qui travaillent ou étudient dans un autre canton et habitent encore chez leurs parents.

Les semainiers de nationalité suisse au bénéfice du permis AS, ne doivent pas être confondu avec les semainiers dont la résidence principale est à l'étranger car ils sont imposés à la source.

Dernière modification
10 décembre 2020
Vos remarques nous aideront à améliorer le site.