Demander l'inscription d'un cépage en AOC temporaire
Tout cépage qui ne figure pas dans la liste des cépages admis en appellation d'origine contrôlée (AOC Genève), peut faire l'objet d'une demande en AOC temporaire.
Pour qui
Toute personne exploitant un domaine viticole peut demander l'appellation AOC temporaire d'un cépage (art. 33 du RVV).
Conditions
Le cépage doit être:
- annoncé dans le registre des vignes sur VV20 et
- planté sur plus de 1000 m² au minimum sur l'ensemble du canton.
Procédure
- L'interprofession du vignoble et des vins de Genève (IVVG) donne un préavis favorable
- Le cépage est introduit dans la liste des cépages admis en AOC temporaire pour une durée de 15 ans au maximum
- La liste des cépages bénéficiant de l'AOC temporaire, ainsi que leurs échéances, est publiée annuellement sur GE.CH et sur VV20.
Liste des cépages AOC temporaires
Echance et inscription définitive
- Lorsque l'échéance des 15 ans arrive à son terme, le cépage perd son droit à l'AOC temporaire.
- L'exploitant peut faire une demande afin que le cépage AOC temporaire intègre la liste des cépages admis en AOC définitive.
- La commission de dégustation des AOC est sollicitée afin de préaviser sur les aptitudes organoleptiques d'un cépage en vue de son introduction dans la liste des cépages autorisés.
- Les cépages acceptés définitivement en AOC sont publiés dans une annexe du Règlement de la vigne et des vins de Genève.
Perte du droit AOC
- L'exploitant est informé via la plateforme VV20 de la date à laquelle le cépage perd son droit.
- Si aucune demande d'introduction dans la liste des cépages admis en AOC n'est faite, le cépage perd son droit à l'AOC temporaire.
- Une nouvelle demande peut être formulée après un délai de 10 ans.
Droit transitoire
Les cépages faisant l'objet de conventions d'essai conclues selon l'ancien droit et en cours de validité au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification sont d'office admis temporairement en AOC Genève pour une durée de 15 ans.
Complément
Faire une demande
La demande est simplement transmise à l'office
- par e-mail vv20@etat.ge.ch ou
- par téléphone +41 22 3887171
Nous contacter
Chemin du Pont-du-Centenaire 109
1228 Plan-les-Ouates
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
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