L'impôt des associations et fondations

1. L'essentiel en bref

Les associations et les fondations sont soumises:

  • à l'impôt cantonal et communal (ICC) et à l'impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice et le capital, et
  • à l'impôt immobilier complémentaire sur leurs biens immobiliers situés dans le canton de Genève.

L'impôt est calculé d'après un barème et peut être simulé au moyen d'une calculette.

Sous certaines conditions, les institutions qui poursuivent des buts d'utilité publique ou de service public peuvent demander une exonération. Les donateurs peuvent également déduire leurs dons.

Dernière modification
12 septembre 2017
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