Détail
Ce guide répond aux principales questions concernant les demandes d'exonérations fiscales des associations et des fondations.
Il est organisé en différentes sections qui traitent des sujets ci-dessous.
Exonération des impôts directs des personnes morales
- Qui peut demander une exonération fiscale et quelles sont les conditions à remplir?
- Quelles sont les informations à fournir pour demander l’exonération?
- L’exonération s’étend-elle à l’impôt immobilier complémentaire? A l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers?
Déductibilité des dons au titre des impôts sur le revenu ou le bénéfice
- Quels dons sont déductibles?
- A quelles conditions les dons sont-ils déductibles et dans quelle mesure?
Exonération des droits d’enregistrement ou de succession
- Quelles libéralités (dons, legs, etc.) peuvent être exemptées de l’impôt?
- A quelles conditions et dans quelle mesure?
Contacts et documents utiles
- A qui m’adresser pour une demande d’exonération fiscale?
- Quels sont les documents indispensables à joindre à ma demande?
- Où puis-je trouver des informations complémentaires?