Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Actualités
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20 septembre 2019 - Autres communiqués
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11 septembre 2019 - Autres communiqués
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26 juin 2019 - Autres communiqués
Nos missions
L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.
Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.
L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.
Publications
Documents pratiques
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25 novembre 2019 - Barèmes
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25 novembre 2019 - Barèmes
Études et rapports
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27 juin 2016 - Études et rapports
Textes officiels
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1 janvier 2017 - Lois et règlements
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1 janvier 2017 - Lois et règlements