Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale

Actualités

 Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020
- Autres communiqués

Covid-19 - Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020

Le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) a été modifié pour concrétiser une diminution de la taxe de promotion du tourisme des entreprises actives dans les secteurs les plus touchés par la crise liée à la pandémie du Covid-19 afin de les soulager dans leur...

AFC fera preuve de flexibilité dans la transmission des données des DPIs
- Autres communiqués

L’AFC fera preuve de flexibilité dans la transmission des données des DPI

Consciente des contraintes auxquelles les employeurs ont dû faire face au cours de l’année 2020 et soucieuse de leur permettre de basculer sereinement dans le nouveau droit, l'AFC a décidé de faire preuve de flexibilité concernant le transfert de leurs données relatives à...

L'AFC alerte les entreprise contre les tentatives de phishing ou hameçonnage
- Communiqués de presse

L'AFC met en garde les entreprises contre des tentatives de phishing

Quelques entreprises ont reçu des demandes de renseignement par courriel qui n'émanent pas de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage. L'AFC a immédiatement réagi en mettant en garde les entreprises contre ce...

Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.

Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.

L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.

Publications

Documents pratiques

Études et rapports