Le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) a été modifié pour concrétiser une diminution de la taxe de promotion du tourisme des entreprises actives dans les secteurs les plus touchés par la crise liée à la pandémie du Covid-19 afin de les soulager dans leur...
Les guichets de l'administration fiscale cantonale sont ouverts malgré les dernières mesures sanitaires. Il est cependant fortement recommandé de ne s'y rendre qu'en dernier ressort.
La France et la Suisse ont signé un accord amiable en ce sens le 13 mai dernier. Cet accord, déjà prolongé à plusieurs reprises, reste en vigueur jusqu'au 31 mars 2021.
Consciente des contraintes auxquelles les employeurs ont dû faire face au cours de l’année 2020 et soucieuse de leur permettre de basculer sereinement dans le nouveau droit, l'AFC a décidé de faire preuve de flexibilité concernant le transfert de leurs données relatives à...
Quelques entreprises ont reçu des demandes de renseignement par courriel qui n'émanent pas de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il s'agit de tentatives de phishing, ou hameçonnage. L'AFC a immédiatement réagi en mettant en garde les entreprises contre ce...
L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.
Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.
L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.
