Télétravail et imposition des frontaliers
16 juillet 2020 - Autres communiqués
Le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers
horaires d'été
23 juin 2020 - Autres communiqués
En juillet et août, les horaires d'accueil du public et de réponse téléphonique s'adaptent à la saison estivale.
Rappel facturé pour retourner votre déclaration
18 juin 2020 - Autres communiqués
Vous n'avez pas transmis votre déclaration fiscale à temps et vous avez reçu un rappel. Que devez-vous faire maintenant?
 Réduction de la taxe de promotion du tourisme en 2020
22 mai 2020 - Autres communiqués
Le règlement d'application de la loi sur le tourisme (RTour) a été modifié pour concré...
Payez vos acomptes régulièrement
22 mai 2020 - Autres communiqués
Adapter le versement des acomptes provisionnels 2020 fait partie des mesures fiscales adoptées dans le cadre de la pandémie. L'...

Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.

Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.

L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.

Publications

Études et rapports