Révision de l'impôt à la source
15 novembre 2019 - Autres communiqués
La loi fédérale sur l'imposition à la source des revenus d'activité dépendante entre en vigueur le 1er janvier 2021. Elle...
personnes morales
24 septembre 2019 - Autres communiqués
Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la réforme fiscale des entreprises, les sociétés doivent adapter le montant de...
fusion des acomptes
24 septembre 2019 - Autres communiqués
Pour payer chaque mois vos acomptes ICC et IFD en un seul versement, activez la fusion de vos acomptes avant le 1er décembre...
dénonciations spontanées 2012-2019
20 septembre 2019 - Autres communiqués
Après le pic précédant la mise en place de l'échange automatique de renseignements, le nombre de dénonciations spontanées baisse...
études
11 septembre 2019 - Autres communiqués
Les déductions pour les enfants majeurs et pour les frais de garde ont été adaptées pour la période fiscale 2019.

Actualités

Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.

Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.

L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.