rectification de l'impôt à la source
15 mars 2019 - Autres communiqués
Cette année, le calendrier offre une prolongation au 1er avril pour le dépôt de la demande de rectification.
Photo Markus Spiske | Unsplash
22 janvier 2019 - Autres communiqués
Dès la mi-mars, votre déclaration fiscale en ligne sera pré-remplie avec les données connues de l'administration fiscale.
Fusion des acomptes ICC et IFD
22 janvier 2019 - Autres communiqués
Vous avez reçu votre courrier de mensualisation des acomptes d'impôt. Avez-vous activé la fusion?
émoluments
22 janvier 2019 - Autres communiqués
Demande de délai, rappel, document manquant dans une déclaration: les coûts sont fixés par un nouveau règlement qui est entré en...
Echange automatique de renseignements
22 janvier 2019 - Autres communiqués
L'administration fiscale a reçu les informations bancaires en provenance d'États appliquant l'échange automatique de...

Actualités

Nos missions

L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).

Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.

Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.

L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.