
Panorama fiscal 2021
Chaque année, l'administration fiscale présente les actualités et réformes à venir au cours de son Panorama fiscal. Découvrez toutes les présentations vidéos en ligne.
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Trouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les conséquences fiscales de la pandémie.
La France et la Suisse ont signé un accord amiable en ce sens le 13 mai 2020. Cet accord, déjà prolongé à plusieurs reprises, reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2021.
Attention, le dernier délai pour retourner votre demande de rectification est le 31 mars 2021. Le délai supplémentaire accordé au 31 mai 2020 en raison de la pandémie n'est pas applicable en 2021!
Le bordereau provisoire pour l'impôt fédéral direct est une estimation basée sur votre dernière taxation connue.
L'Administration fiscale cantonale (AFC) procède, sur la base des règles de droit fiscal fédéral et cantonal, au calcul des impôts périodiques (sur le revenu/bénéfice et sur la fortune/capital) ou uniques (impôt sur les bénéfices immobiliers, droits d'enregistrement et de succession).
Elle suit et elle encaisse les créances fiscales pour le compte de l'Etat lui-même, des communes, de la Confédération ou des trois églises officielles, y compris l'impôt à la source.
Elle joue un rôle actif dans le processus de création et de développement du droit fiscal, en assurant le suivi de la politique législative en matière fiscale voulue par les autorités politiques et compte tenu des règles de droit fédéral, tout en faisant valoir le point de vue de l'Etat dans le cadre des procédures juridictionnelles qui feront jurisprudence.
L'AFC assure en outre une fonction de vérification, de détection et de répression des fraudes. Elle s'occupe de la tenue du rôle des contribuables. Elle tient les comptes fiscaux (comptabilité des impôts) et est également chargée d'estimer les recettes fiscales (budget et comptes), de les comptabiliser et d'en assurer le suivi.