En janvier 2026, vous ne pourrez pas transmettre vos données d’impôt à la source 2026 à l'AFC via la version 4.0 d'ELM de Swissdec. Passez à la version 5.3 ou ultérieure d’ELM avant la fin de l’année.
Que faire?
Vous devez contacter votre prestataire afin de mettre à jour vos logiciels de gestion des salaires et migrer vers la version 5.3 ou ultérieure d’ELM.
Vous n'avez pas à transmettre à nouveau les données soumises en début d'année 2025 avec la version 4.0. Elles ont bien été enregistrées par l'AFC. Ne transmettez que les données salariales pour la période suivant la migration vers 5.3 ou ultérieure.
La version 5.3 ou ultérieure vous permet en plus:
- de transférer à l'AFC les données liées au télétravail des personnes frontalières, et
- d'établir l'attestation-quittance à remettre aux personnes imposées à la source avec le certificat de salaire annuel.
Si vous avez déjà la version 5.0 d'ELM de Swissdec
Vous devrez quand même migrer vers la version 5.3 ou ultérieure d'ELM avant la fin de l'année 2026 pour être en mesure de nous transmettre les données liées au télétravail.
Important
Si vous n'effectuez pas la migration, vous devrez utiliser:
- la prestation ISeL via un compte e-démarches, ou
- les formulaires papier officiels délivrés par l'AFC.