Le taux applicable de l'impôt à la source
6. Début ou fin d'activité lucrative en cours d'année
Si le salarié commence ou cesse son activité en cours d'année, il sera prélevé à un taux du barème applicable correspondant à son salaire annualisé (soit le revenu qu'il aurait perçu s'il avait travaillé toute l'année).
Début d'activité en cours d'année
Un salarié célibataire avec un enfant à charge (famille monoparentale) débute une activité lucrative à 100% à Genève le 1er mai et l'exerce jusqu'au 31 décembre. Pour cette activité, il perçoit un salaire mensuel brut de 7'500 francs.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Mai à décembre
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 90'000 francs
(7'500 x 12) du barème H1
Prélèvement mensuel:
7'500 x le taux déterminant X
Impôt annuel dû:
60'000 francs (7'500 x 8) x le taux déterminant X
Fin d'activité en cours d'année
Un salarié célibataire avec un enfant à charge (famille monoparentale) exerce une activité lucrative à 100% à Genève du 1er janvier au 31 mai. Pour cette activité, il perçoit un salaire mensuel brut de 7'500 francs.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Janvier à mai
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 90'000 francs
(7'500 x 12) du barème H1
Prélèvement mensuel:
7'500 x le taux déterminant X
Impôt annuel dû:
37'500 francs (7'500 x 5) x le taux déterminant X
Début et fin d'activité en cours de mois avec bonus
Un salarié célibataire et sans enfant travaille auprès du même employeur du 16 janvier au 10 février, puis du 21 février au 18 mars. Il perçoit:
- en janvier (15 jours) un salaire mensuel de 5'000 francs;
- en février (20 jours) un salaire mensuel de 6'000 francs;
- en mars (18 jours) un salaire mensuel de 3'000 francs avec un bonus de 2'000 francs.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Janvier
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 120'000 francs
((5'000 / 15 jours) x 360) du barème A0
Prélèvement mensuel:
5'000 francs x le taux déterminant X
Février
Taux déterminant Y:
taux selon revenu annuel déterminant de 113'143 francs
(((5'000 + 6'000) / 35 jours) x 360) du barème A0
Prélèvement mensuel:
6'000 francs x le taux déterminant Y
Mars
Taux déterminant Z:
taux selon revenu annuel déterminant de 97'094 francs
(((5'000 + 6'000 + 3'000) / 53 jours) x 360) + 2'000) du barème A0
Prélèvement mensuel:
5'000 francs (3'000 + 2'000) x le taux déterminant Z
Correctifs
En février (mois concerné):
(5'000 x le taux déterminant Y) – prélèvement janvier
En mars (mois concerné):
((5'000 x taux déterminant Z) – retenue janvier) + ((6'000 x taux déterminant Z)
– (prélèvement février + correctif fait en février))
ou
En mars (dernier salaire):
(16'000 x le taux déterminant Z) – prélèvements de janvier à mars
Impôt annuel dû:
16'000 francs (5'000 + 6'000 + 3'000 + 2'000) x le taux déterminant Z