Le taux applicable de l'impôt à la source
5. Modification du revenu en cours d'année (bonus, 13e)
Revenu identique sur 12 mois sans 13e salaire
Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel de 5'000 francs de janvier à décembre.
Prélèvements à réaliser par l'employeur :
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs
(5'000 x 12) du barème A0
Prélèvement mensuel:
5'000 francs x le taux déterminant X
Impôt annuel dû:
60'000 francs x le taux déterminant X
Revenu identique sur 12 mois et versement d'un 13e salaire en juin et en décembre
Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel de 5'000 francs de janvier à décembre et un 13e salaire versé par moitié en juin et en décembre.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 65'000 francs
(5'000 x 13) du barème A0
Juin et décembre:
7'500 francs (5'000 + 2'500) x le taux déterminant X
Tous les autres mois:
5'000 francs x le taux déterminant X
Impôt annuel dû:
65'000 francs x le taux déterminant X
Revenu identique sur 12 mois, versement d'un 13e salaire en décembre et paiement d'un bonus de 8'000 francs au mois de juin
Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 francs de janvier à décembre et un 13e salaire versé en décembre. Un bonus de 4'000 francs est versé en juin.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Janvier à mai
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 65'000 francs
(5'000 x 13) du barème A0
Prélèvement mensuel:
5'000 x le taux déterminant X
Juin
Taux déterminant Y:
taux selon revenu annuel déterminant de 69'000 francs
(5'000 x 13) + 4'000) du barème A0
Prélèvement mensuel:
9'000 francs (5'000 + 4'000) x le taux déterminant Y
Juillet à décembre
Prélèvement mensuel:
5'000 x le taux déterminant Y
Correctif
En juin ( mois concerné)
(5'000 x le taux déterminant Y) x 5 mois – prélèvements de janvier à mai
ou
En décembre (dernier salaire)
(69'000 x le taux déterminant Y) – prélèvements de janvier à décembre
Impôt annuel dû:
69'000 x le taux déterminant Y
Modification du salaire en cours d'année
Un salarié célibataire et sans enfant perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 francs de janvier à août; un salaire mensuel brut de 6'000 francs de septembre à décembre.
Prélèvements à réaliser par l'employeur:
Janvier à août
Taux déterminant X:
taux selon revenu annuel déterminant de 60'000 francs
(5'000 x 12) du barème A0
Prélèvement mensuel:
5'000 x le taux déterminant X
Septembre à décembre
Taux déterminant Y:
taux selon revenu annuel déterminant de 64'000 francs
((5'000 x 8) + 6'000) x 4) du barème A0
Prélèvement mensuel:
6'000 x le taux déterminant Y
Correctif
En septembre (mois concerné)
(5'000 x le taux déterminant Y x 8 mois) – prélèvements de janvier à août
ou
En décembre (dernier salaire)
(64'000 x le taux déterminant Y) – prélèvements de janvier à décembre
Impôt annuel dû:
64'000 x le taux déterminant Y