Autorisation d'exploiter une institution de santé

1. L'essentiel en bref

Toute institution de santé doit être inscrite dans le Répertoire des Entreprises de Genève en tant qu'entreprise et établissement.

Les informations du formulaire, reprises du REG, seront celles qui figureront dans l'arrêté d'exploitation. Dans ces conditions, veuillez vous assurer que toutes les coordonnées retournées (nom de l'établissement et adresse) correspondent bien à votre situation actuelle. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le Répertoire des Entreprises de Genève pour faire la modification souhaitée.

Les institutions de santé suivantes sont réglementées et elles doivent avoir une autorisation d'exploiter selon le règlement sur les institutions de santé, RISanté, K 2 05.06.

Institutions de santé relevant du service du médecin cantonal

  • les établissements médicaux privés et publics
  • les maisons de naissance
  • les établissements médico-sociaux
  • les organisations d’aide et de soins à domicile
  • les entreprises de transport et de sauvetage
  • les structures intermédiaires, à l'exception des immeubles avec encadrement pour personnes âgées
  • les institutions spécialisées

Institutions de santé relevant du service du pharmacien cantonal

  • les laboratoires d’analyses médicales
  • les pharmacies publiques
  • les pharmacies d'hospitalisation à domicile
  • les pharmacies d'établissement médical
  • les drogueries
  • les commerces d’optique

Les cabinets individuels ou de groupe ne sont pas soumis à autorisation d'exploiter.

Dernière modification
18 septembre 2020
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