Autorisation d'exploiter une institution de santé

La personne responsable doit être au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle à Genève. Dans le cadre d'une coresponsabilité, il est important de bien inscrire les deux coresponsables, même en cas de changement d'un seul.

Conditions spécifiques par type d'institution

Organisation d'aide et de soins à domicile (OSAD)
La personne responsable doit être infirmier, au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et d'une admission à facturer à charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Entreprise de transport et de sauvetage (ambulance)
La personne responsable doit être médecin au bénéfice d'un titre postgrade, d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et d'une admission à facturer à charge AOS.

Maison de naissance
La personne responsable doit être sage-femme, au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et d'une admission à facturer à charge AOS.

Structure intermédiaire (à l'exception des immeubles avec encadrement pour personnes âgées)
La personne responsable doit être infirmier, au bénéfice d'une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et d'une admission à facturer à charge AOS.

Pharmacie ou pharmacie d'établissement médical 
La personne responsable doit être pharmacien au bénéfice d’un titre postgrade ou d’un document jugé équivalent.