Surveillance des établissements de santé

Le groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI), rattaché au service du médecin cantonal, assure la surveillance de tous les établissements de santé selon son domaine de compétence. Cela comprend tant les établissements soumis à une autorisation d'exploiter (Institution de santé - IS), que ceux qui ne sont pas définis comme institution de santé (Lieu de pratique non-institution de santé - LPNIS) au sens de la législation cantonale. 

En premier lieux, les locaux des établissements de santé doivent se conformer à diverses exigences, notamment en matière de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité ; les informations y relatives peuvent être consultées dans la rubrique Conditions architecturales applicables aux établissements de santé. 

Dans un second temps, l’exploitation des établissements de santé doit, quant à elle, respecter les exigences prévues par la législation en vigueur, en particulier celles relatives à l’organisation, à la qualité des prestations et à la sécurité des patients.

Vous souhaitez connaître les conditions et les procédures de surveillance pour les institutions de santé ? 

Institutions de santé (IS)

Vous souhaitez connaître les conditions et les procédures de surveillance pour les lieux de pratique non-institutions de santé ?

Lieu de pratique non-institution de santé (LNPIS)

Vous souhaitez connaître les conditions et les procédures de surveillance pour les salles de chirurgie et actes invasifs ?

Salle de chirurgie et actes invasifs 

Vous souhaitez connaître les conditions et les procédures de surveillance pour le retraitement de dispositifs médicaux stériles ?

Retraitement de dispositifs médicaux stériles

Vous souhaitez connaître les conditions et les procédures de surveillance pour les établissements pour personnes en situation de handicap ?

Etablissements pour personnes en situation de handicap (EPH)

Bases légales 

• Loi sur la santé, du 7 avril 2006 (LS/GE; K 1 03)
• Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD ; RS 235.1)
• Loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd ; RS 811.11)
• Loi fédérale sur les professions de la santé du 30 septembre 2016 (LPSan ; RS 811.21)
• Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 29 avril 2015 (Ordonnance sur les épidémies, OEp ; RS 818.101.1)
• Ordonnance sur les dispositifs médicaux, du 1er juillet 2020 (ODim; RS 812.213)
• Règlement sur les institutions de santé, du 9 septembre 2020 (RISanté/GE ; K 2 05.06)
• Règlement sur les professions de la santé, du 30 mai 2018 (RPTh/GE ; K 3 02.01)

Liens utiles

• Association des médecins du canton de Genève : AMGe: Association des Médecins du Canton de Genève
• Association des médecins dentistes de Genève : AMDG – SSO – SSO Genève
• Institut suisse des produits thérapeutiques: https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home.html
• Office fédéral de la santé publique (OFSP), Radioprotection : Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance
• Interassociation de sauvetage (IAS) : Interverband Rettungswesen
• HUG, VigiGerme®: https://vigigerme.hug.ch/
• Programme construction et aménagement des locaux des EMS : Programme construction et aménagement des locaux des EMS | ge.ch
• Société Suisse de Stérilisation Hospitalière : Home - sssh
• Lignes directrices architecturales : Structures de soins ambulatoires Unités de soins Blocs opératoires. DGS Vaud : DGS_LIGNES_DIRECTRICES_ARCHITECTURALES_JUIN_2020.pdf
• Déchets spéciaux professionnels et déchets médicaux