1. L'essentiel en bref
Les établissements de santé, qui font l'objet d'une autorisation d'exploiter, sont soumis à des contrôles réguliers. Il s'agit notamment des :
- Institutions de santé
- Institutions de santé de type EMS
- Institutions de santé de type OSAD
- Institution de santé de type ambulances et sauvetage
Surveillance
Le groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI), rattaché au service du médecin cantonal, est l'organe de surveillance des établissements de santé soumis à une autorisation d'exploiter à Genève.
Dans le cadre de ses contrôles, le GRESI utilise un formulaire ainsi qu'un référentiel qui associent chaque point de contrôle au cadre légal et/ou aux directives. Les deux documents sont mis à disposition des établissements de santé, selon leur type, dans le but de faciliter leur autocontrôle.