Surveillance des établissements de santé

Institutions de santé de type EMS

Etablissements médico-sociaux (EMS)

Les EMS accueillent des personnes qui sont, en principe, en âge AVS. Les EMS offrent des prestations hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, services logistiques), de soins et d'animation.

Conditions

L'institution de santé doit être au bénéfice d'une autorisation d'exploiter un établissement médico-social. Les conditions préalables pour l’autorisation d’exploiter un établissement médico-social sont établies par le service du réseau de soins (SRS) de la direction générale de la santé (DGS).

L’ensemble des informations utiles qui permettent d’accéder à l’autorisation d’exploiter un EMS, ainsi que les annonces de changements, sont précisées dans Etablissements médico-sociaux (EMS)

 

Procédure de surveillance

Dans le cadre de sa mission de surveillance liée au cadre légal et réglementaire, le GRESI utilise le formulaire présent sur cette page.
Le formulaire est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.

Formulaire pour la vérification des points de contrôle nécessaires 

Nous contacter

smc-ems@etat.ge.ch 

Dernière mise à jour: 19 juin 2024

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