Surveillance des établissements de santé
7. Surveillance du retraitement des dispositifs médicaux
Retraitement des DMx et stérilisation en petite structure
La surveillance des conditions médico-sanitaires nécessaires pour garantir la qualité des prestations de soins relève du service du médecin cantonal de l'office cantonal de la santé (OCS).
Les compétences des autres services et départements fédéraux et cantonaux sont réservées.
L'inspection est effectuée par les inspectrices et inspecteurs en santé du groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI) du service du médecin cantonal.
L'exploitation doit être conforme aux exigences légales en vigueur et aux règles de bonnes pratiques recommandées par les sociétés de discipline concernées.
Conditions
L'établissement de santé qui assure le retraitement et la stérilisation des dispositifs médicaux (DMx) à l'aide d'un petit stérilisateur à vapeur d'eau se doit d'assurer les tâches selon les ouvrages de référence qui fournissent des directives pour l’exploitation conforme d’un service de retraitement, notamment en matière de locaux, de personnel, d’équipements et de systèmes de gestion des informations.
En effet, selon notamment, les guides des bonnes pratiques des associations faîtières Fédérales, "l’objectif du processus de retraitement des dispositifs médicaux (DMx) est de supprimer tout risque infectieux qui leur soit imputable".
Le formulaire est complété par les membres du GRESI lors du contrôle.