1. L'essentiel en bref

Légalisation

La légalisation permet d'attester l’authenticité d’une signature ou d’un sceau officiel apposé sur un acte public, afin que cette signature et/ou ce sceau puisse faire foi où l’acte sera produit. L’officier public n’atteste que l’authenticité de la signature et n’assume aucune responsabilité quant à la validité et au contenu du document.

Les documents à légaliser doivent être munis d'une signature officielle et originale émanant d'une autorité, d'un notaire ou d'une administration du canton de Genève.

Tout document étranger doit être légalisé au préalable par un notaire du canton de Genève.

 

Copie certifiée conforme

Le secteur légalisations peut effectuer des copies conformes des documents suivants (liste exhaustive):

  • documents d'identité suisses;
  • permis de conduire suisse;
  • permis de séjour genevois;
  • diplômes genevois délivrés par le département de la formation de et de la jeunesse (anciennement DIP, département de l''instruction publique)
  • diplômes des écoles fédérales.

Tout autre document peut être certifié conforme par un notaire.

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