Légaliser un document à destination de l'étranger
4. Copie certifiée conforme
La certification d'une copie conforme est la constatation de la conformité de la reproduction d'un document original. Une telle copie peut être requise pour diverses démarches.
Quoi
Le service état civil et légalisations est compétent pour effectuer des copies conformes des documents originaux suivants (liste exhaustive):
- documents d'identité suisses;
- permis de conduire suisse;
- permis de séjour genevois;
- diplômes genevois délivrés par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP))
- diplômes des écoles fédérales.
Tout autre document peut être certifié conforme par un notaire.
Conditions
L'original du document figurant dans la liste ci-dessus devra être présenté.
Prix
- 5 CHF par copie
Les paiements en espèces (CHF) et par cartes de débit (Maestro, Postcard, VPay) et de crédit courantes (Visa, Mastercard) sont acceptés. Les cartes American Express et Diner's Club ne sont pas acceptées.
Délai
Au guichet, la demande est traitée en principe immédiatement. En cas de volume important ou de forte affluence, ou si le document demande une vérification supplémentaire, un délai peut être nécessaire, avec un éventuel dépôt des pièces.
Les demandes adressées par courrier sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents.
Déposer une demande de copie certifiée conforme
Sur rendez-vous:
Prendre rendez-vous (voir plus bas).
Puis se présenter aux guichets du secteur Légalisations à la date et heure convenue avec:
- la confirmation de rendez-vous;
- le document original qui doit faire l'objet de la copie;
- un moyen de paiement.
Par courrier:
Envoyer le document à copier en veillant à bien indiquer la procédure (demande de copie conforme) et vos coordonnées (adresse de retour, email, téléphone) à l'adresse suivante:
Office cantonal de la population et des migrations
Service état civil et légalisations
Cellule légalisation
Case postale 2265
1211 Genève 2