3. Légalisation par apostille ou légalisation simple

Le type de légalisation effectué dépend du pays de destination des documents.

Légalisation par apostille

Les Etats parties à la Convention de la Haye reconnaissent la valeur d'un document sans que celui-ci porte le visa d'un consulat ou d'une ambassade, pour autant qu'il porte la légalisation par apostille.

Cette apostille est apposée sur la signature d'un fonctionnaire (chimiste ou médecin cantonal par exemple), d'un officier de l'état civil ou sur celle d'un notaire, exclusivement. Elle ne peut pas figurer sur un document signé par une personne privée.

Légalisation simple

La légalisation simple est le sceau reconnu par tous les pays non-signataires de la Convention de la Haye, dès lors que le document porte le visa d'une représentation en Suisse (ambassade, consulat ou mission).

Cette légalisation est possible pour n'importe quel type de document pour autant que la signature qui y figure soit connue du service des légalisations.

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