Travailleurs détachés à Genève par un employeur à l'étranger
1. L'essentiel en bref
Les conditions relatives au détachement de travailleurs à Genève sont différentes selon que le siège de l'entreprise se situe dans un Etat membre de l'UE/AELE ou dans un pays extra-européen et selon la durée de la prestation.
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE libéralise les prestations de services transfrontalières jusqu’à 90 jours de travail effectifs par année civile (pour travailleurs détachés et prestataires de services indépendants établis dans un Etat membre de l’UE/AELE). Une telle activité lucrative est seulement sujette à une obligation d’annonce. En cas de détachement, la durée d’activité maximale de 90 jours de travail s’applique à l’entreprise de détachement et à l’employé détaché.
Par contre, une autorisation de travail est requise pour les prestations de services de plus de 90 jours par année civile. Il n’existe aucun droit à obtenir une telle autorisation.