1. L'essentiel en bref

Les conditions relatives au détachement de travailleurs à Genève sont différentes selon que le siège de l'entreprise se situe dans un Etat membre de l'UE/AELE ou dans un pays extra-européen et selon la durée de la prestation.

L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE libéralise les prestations de services transfrontalières jusqu’à 90 jours de travail effectifs par année civile (pour travailleurs détachés et prestataires de services indépendants établis dans un Etat membre de l’UE/AELE). Une telle activité lucrative est seulement sujette à une obligation d’annonce. En cas de détachement, la durée d’activité maximale de 90 jours de travail s’applique à l’entreprise de détachement et à l’employé détaché.

Par contre, une autorisation de travail est requise pour les prestations de services de plus de 90 jours par année civile. Il n’existe aucun droit à obtenir une telle autorisation.

Croatie :

Les prestataires de services croates dont l’entreprise a son siège en Croatie et qui souhaitent accomplir en Suisse, comme travailleurs détachés ou indépendants, une prestation de services de 90 jours effectifs au maximum par année civile doivent utiliser la procédure d’annonce s’ils exercent leur activité dans les branches dites générales (régime identique à celui applicable aux autres ressortissants UE/AELE).

Les ressortissants croates ne peuvent par contre pas utiliser la procédure d'annonce et sont donc assujettis au régime de l'autorisation dès le premier jour d'activité lorsqu'ils fournissent une prestation de services dans l’une des quatre branches spécifiques suivantes :

  • construction et second oeuvre ;
  • aménagement ou entretien paysager ;
  • nettoyage industriel ;
  • surveillance et sécurité.

Dans ce cas, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail rend une décision préalable relative au marché du travail et vérifie les points suivants :

  • priorité des travailleurs indigènes ;
  • conditions de rémunération et de travail ;
  • qualifications professionnelles (par analogie à l’art. 23 LEI).
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