Contrôle et prévention de la santé et de la sécurité au travail

Afin de diminuer le nombre d’accidents et d’atteintes à la santé en milieu professionnel, la commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) a édicté un certain nombre de mesures, appelées directive MSST (pour appel aux Médecins et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail). Valables depuis 1996, les directives ont été mises à jour en février 2007, puis en juillet 2014.

Toutes les entreprises du canton sont concernées par ces directives MSST, mais les tâches à accomplir diffèrent selon les risques du type d’activité de chacune et de leur taille. Vous pourrez découvrir sur ces pages comment formuler un «concept de santé et sécurité», qui sont considérés comme spécialistes de la sécurité, quand un travailleur doit être consulté, les avantages d’adhérer à une solution de branche, les organes de contrôle et les conséquences si une entreprise persiste à ne pas mettre en oeuvre les mesures de prévention requises.

Bases légales et documentation :

• Directives MSST
• OLT3 art 6, consultation des travailleurs et commentaires SECO
• Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)