7. Les organes de contrôle

Quels sont les organes de contrôles ?

A Genève, trois entités veillent au respect des exigences légales en matière de protection des travailleurs/euses, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux concernés:

Quelles conséquences en cas de non-respect de la directive MSST ?

Les contrôles de l’inspection du travail s’inscrivent dans le cadre d’une procédure administrative.


Avez-vous un commentaire sur cette page?