Contrôle et prévention de la santé et de la sécurité au travail

7. Les organes de contrôle

Quels sont les organes de contrôles ?

A Genève, trois entités veillent au respect des exigences légales en matière de protection des travailleurs/euses, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux concernés:

Quelles conséquences en cas de non-respect de la directive MSST ?

Les contrôles de l’inspection du travail s’inscrivent dans le cadre d’une procédure administrative.


Dernière modification
5 mai 2021
Vos remarques nous aideront à améliorer le site.