Contrôle et prévention de la santé et de la sécurité au travail
7. Les organes de contrôle
Quels sont les organes de contrôles ?
A Genève, trois entités veillent au respect des exigences légales en matière de protection des travailleurs/euses, en collaboration étroite avec les partenaires sociaux concernés:
- l'OCIRT
- la SUVA (pour les entreprises avec des risques importants) ;
- le service de l'inspection des chantiers du DALE (pour le secteur de la construction) ;
- l’IPE (inspection paritaire des entreprises).
Quelles conséquences en cas de non-respect de la directive MSST ?
Les contrôles de l’inspection du travail s’inscrivent dans le cadre d’une procédure administrative.