2. Tâches à accomplir en fonction des risques de l'entreprise

Vous dirigez une entreprise «sans dangers particuliers», de moins de 50 employés: vous devez mettre en pratique les exigences générales de la loi, à savoir identifier les dangers liés à votre activité, prendre des mesures de prévention appropriées et documenter votre démarche.

Vous dirigez une entreprise «sans dangers particuliers» de 50 employés et plus: vous devez formaliser par écrit l’organisation que vous aurez mise en place dans un «concept de santé et sécurité».

Vous dirigez une entreprise avec «dangers particuliers» de moins de 10 employés: vous devez vous appuyer sur les compétences de spécialistes de la sécurité au travail. Cet appel à des spécialistes SST peut se faire par exemple par le biais de documentations établies pour votre branche d'activité. Dans les cas complexes, il est cependant nécessaire de faire intervenir directement un spécialiste pour organiser efficacement la prévention des risques.

Vous dirigez une entreprise avec «dangers particuliers» de 10 employés et plus: vous devez en plus de la catégorie précédente formaliser par écrit votre organisation dans un «concept de santé et de sécurité».

Note: La liste complète des «dangers particuliers» est disponible à l'annexe 1 de la directive MSST.

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