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8. Décision de l'OCIRT en matière de santé et sécurité au travail

Les associations des employeurs et travailleurs intéressés ont la possibilité de recourir contre les décisions des autorités cantonales et fédérales. Pour plus d’informations, consulter l'article 58 de la Loi sur le travail.

L'OCIRT porte à la connaissance des associations professionnelles les décisions prises en application de la LTr, en publiant chacune d'elles au sein de la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO).

Les associations professionnelles disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour solliciter une copie de la décision à l'OCIRT, et pour recourir contre la décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Pour les demandes d'accès aux dossiers de l'Office par les associations professionnelles, remplissez ce formulaire et renvoyez-le à l’OCIRT.

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