1. L'essentiel en bref
Les paiements directs sont un élément principal de la politique agricole. Ils permettent, d’une part, de séparer la politique des prix et des revenus et, d’autre part, de rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général.
La saisie du recensement des paiements directs se fait exclusivement par internet, à partir du portail Agate de la Confédération (NE, GE, VD, JU).
Document
Bases légales
- Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr), du 29 avril 1998 sur l'agriculture
- Ordonnance sur les paiements directs (OPD), du 23 octobre 2013
- Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (OCCP), du 23 octobre 2013
- Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques, du 22 septembre 1997
- Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (OTerm), du 7 décembre 1998
Pour en savoir plus
Contact
Office cantonal de l'agriculture et de la nature T 022 388 71 71