5. Contributions cantonales (M 5 30)

Le service de l'espace rural de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature est chargé de l'application de la loi M 5 30 et du règlement y relatif. Cette disposition légale est un complément aux paiements directs fédéraux. Il collabore avec le service de la biodiversité concernant diverses thématiques dont notamment celle concernant la mise en oeuvre des réseaux agro-environnementaux.

Bases légales

Documents utiles

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