Paiements directs

5. Contributions cantonales (M 5 30)

Le service de l'espace rural de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature est chargé de l'application de la loi M 5 30 et du règlement y relatif. Il collabore avec le service de la biodiversité concernant diverses thématiques dont notamment celle concernant la mise en oeuvre des réseaux agro-environnementaux. Cette disposition légale est un complément aux paiements directs fédéraux.

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Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Dernière mise à jour
6 février 2024

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