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2. Comment créer une fondation?

Une fondation peut être créée de deux manières:

  • Entre vifs: la fondation est créée du vivant du fondateur. C’est ce qui arrive le plus souvent.
  • Pour cause de mort: la fondation est créée par le biais d’un testament ou d’un pacte successoral. Les dispositions sont communiquées à l’autorité de surveillance compétente, cantonale ou fédérale, afin qu’elle puisse veiller à l’inscription de la fondation au registre du commerce et à sa mise sous surveillance.

Pour créer une fondation entre vifs, il vous faut:

  1. Produire un acte de fondation. Celui-ci doit revêtir la forme authentique, ce qui implique d’avoir recours à un notaire.
  2. Rédiger les statuts de votre fondation. Ces statuts doivent définir les buts, le nom, l’organisation et le mode d’administration de votre structure. Vous trouverez quelques conseils à cette fin ici.
  3. Doter la fondation d’un capital.
  4. Inscrire votre fondation au registre du commerce. Le notaire que vous aurez rencontré pour l’authentification de l’acte de fondation pourra vous accompagner dans cette étape.
  5. Une fois que le registre du commerce inscrit votre fondation, il publie cette inscription dans la Feuille d’Avis Officielle (FAO). Dès lors, votre fondation existe, acquérant la personnalité juridique.
  6. Le registre du commerce adresse ensuite l’acte de fondation, les statuts et l’extrait du registre du commerce à l'autorité de surveillance qui lui semble compétente au regard des buts de votre fondation, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève) ou l'Autorité fédérale de surveillance des fondations (au Département fédéral de l'intérieur).
  7. Une fois que votre fondation lui est soumise, l'autorité de surveillance rend une décision de mise sous surveillance qu’elle communique à la fondation ainsi qu’au registre du commerce pour inscription et publication.
  8. Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale avec votre fondation d’intérêt public, il faut déposer une demande auprès de l’Administration fiscale cantonale (Afc). Le notaire se charge en général de cette démarche.
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