Subvention pour favoriser la biodiversité chez soi
Dans le cadre de son programme Nature en ville, l'Etat de Genève encourage les actions individuelles susceptibles de renforcer la biodiversité dans les espaces privés. Une subvention peut être sollicitée pour la mise en œuvre de ces actions.
Types de projets subventionnés
Les projets apportant une valeur ajoutée pour la biodiversité locale notamment les réalisations suivantes:
Haies
- Haies d'arbustes indigènes
Les critères convenus pour considérer une haie comme haie d’essences indigènes en ville sont les suivants:
- la haie doit être composée au minimum de 5 essences indigènes différentes
- la haie ne doit pas contenir plus de 30% de végétaux persistants
- les limites et hauteurs de plantations légales doivent être respectées, les plants doivent être placés à 50 cm de la limite de propriété (domaine privé). En cas d’espace limité, la haie peut n’être constituée que d’un seul rang
- l’entretien doit être régulier et respectueux (taille et période d’intervention adaptées, non-utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais)
- un ourlet herbacé au pied de la haie est bienvenu, mais facultatif
Pour connaître toutes les indications à respecter, consulter la fiche technique "Haies d'essences indigènes" (résumé dans le tableau pages 11 et 12).
- Arrachage de haies constituée d'essences exotiques
Actions favorisant la nature
- Mare, étang, noue ou autre aménagement favorisant les milieux aquatiques et zones humides
- Toiture végétalisée
- Surface de prairie ou surface extensive
- Murgier, tas de bois ou de pierres
- Aménagements favorisant la faune: nichoirs (oiseaux, chauves-souris), hôtels à insectes, espaces de sable, bacs végétalisés/fleuris naturels, etc.
- Assainissement permettant de limiter la pollution lumineuse
- Autres actions pouvant se prévaloir de favoriser la biodiversité indigène.
Pour qui
Les formulaires ci-dessous s'adressent à tout particulier titulaire de droits réels d'un bien-fonds privé situé à Genève telles que les personnes propriétaires, usufruitières, bénéficiaires, superficiaires.
Pour les personnes morales (associations, entreprises, collectifs, coopératives, etc.), la démarche s'effectue actuellement sur www.1001sitesnatureenville.ch
Quand
La demande peut être formulée en tout temps avant le début des travaux.
Conditions
- Le projet doit répondre aux conditions cadres de la Directive de financement de projets et mesures favorables à la nature en ville et suivre les indications à respecter dans la fiche technique "Haies d'essences indigènes"
- Les projets d'arrachage et de plantation de haies doivent représenter une intervention d'une longueur minimum de 10 mètres linéaires.
- Les autres projets doivent s'élever à un montant total minimum de CHF 1000.- (devis TTC).
Pièces à joindre
- Un extrait du registre foncier ou un document attestant la propriété des droits réels et un accord signé du propriétaire si le requérant n'est pas le titulaire.
- Un plan localisant les aménagements (peut être réalisé à la main)
- Un planning de réalisation du projet
- Le formulaire dûment rempli et signé
Pour les projets nature autre que les haies, complétez avec:
- Un budget détaillé du projet (dépenses et recettes) et/ou une offre (devis détaillé)
Pour les haies, complétez avec:
- Dans le cas intégrant une plantation de haie indigène: une liste de plantes qui seront plantées et leur nombre
- Dans le cas intégrant un arrachage de haie constituée d'essences exotiques: une photo de la haie à arracher et une orthophoto de la parcelle situant cette haie.
Montant
Jusqu'à 50% des coûts globaux du projet.
La demande de subvention doit être adressée par écrit ou e-mail avec un dossier complet accompagné du formulaire correspondant.
Nous contacter
Pour envoyer le projet: projetsNeV@etat.ge.ch
T +41 22 3885540
8h30 à 12h00 du lundi au jeudi
Rue des Battoirs 7
1205 Genève
Suisse