1. L'essentiel en bref
Le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC (voiture de transport avec chauffeur) est encadré par la loi. Cela permet de garantir une concurrence saine entre les acteurs présents sur le marché et le respect des prescriptions en matière de conditions de travail, d'assurances sociales et de lutte contre le travail au noir.
Pour pratiquer cette activité, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du canton. Cela concerne aussi bien les conductrices et conducteurs de taxi ou VTC que les entreprises de transport ou de diffusion de courses. Cette autorisation s'obtient à certaines conditions. Pour devenir conductrice ou conducteur de taxi ou de VTC par exemple, il faut entre autres réussir des examens professionnels.
Une fois que l'on est autorisé à exercer son activité, il faut respecter des obligations, sous peine de sanctions.
Il est ainsi nécessaire d'équiper correctement son véhicule et d'appliquer, en tant que taxi, des tarifs de courses conformes aux prescriptions légales. Alors que seuls les taxis peuvent bénéficier d'une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP), le périmètre de l'aéroport de Genève est accessible aux taxis comme aux VTC. Il est toutefois réglementé.
Les transporteurs domiciliés à l'étranger ou dans d'autres cantons peuvent exercer leur profession à Genève, à certaines conditions.
Nouvelle loi et nouveau règlement au 1er novembre 2022 : règles transitoires
En raison de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les taxis et les VTC, et son règlement d'exécution, des règles transitoires ont été définies dans un certain nombre de domaines. Nous vous invitons à lire nos informations à ce sujet.