Pratiquer le transport de personnes en taxi ou VTC
1. L'essentiel en bref
Le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC (voiture de transport avec chauffeur) est encadré par la loi. Cela permet de garantir:
- une concurrence saine entre les acteurs présents sur le marché et
- le respect des règles en matière de conditions de travail, d'assurances sociales et de lutte contre le travail au noir.
Pour pratiquer cette activité, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du canton. Cela concerne aussi bien les conductrices et conducteurs de taxi ou VTC que les entreprises de transport ou de diffusion de courses. Cette autorisation s'obtient à certaines conditions.
Pour devenir conductrice ou conducteur de taxi ou de VTC par exemple, il faut entre autres réussir des examens professionnels. La réussite des examens donnent droit à un diplôme.
Une fois que l'on est autorisé à exercer son activité, il faut respecter des obligations, sous peine de sanctions. Il est ainsi nécessaire d'équiper correctement son véhicule et d'appliquer, en tant que taxi, des tarifs de courses conformes aux prescriptions légales.
Les taxis peuvent bénéficier d'une autorisation d'usage accru du domaine public (AUADP).
Le périmètre de l'aéroport de Genève est accessible aux taxis comme aux VTC. Il est toutefois réglementé.
Les transporteurs domiciliés à l'étranger ou dans d'autres cantons peuvent exercer leur profession à Genève, à certaines conditions.