Pratiquer le transport de personnes en taxi ou VTC

Si vous souhaitez effectuer des courses intracantonales (lieu de prise en charge et de destination dans notre canton), vous devez au préalable faire une demande de reconnaissance, par le canton de Genève, de votre titre professionnel obtenu dans un autre canton. Cette demande peut être faite uniquement si vous exercez déjà légalement le transport professionnel de personnes en taxi ou VTC dans votre canton ou commune de provenance.

La demande s'effectue auprès de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), à l'aide d'un formulaire. Vous devrez y joindre tous les documents requis. La procédure est gratuite.

A l'issue de cette procédure, il vous sera délivré une carte professionnelle spécifique. Elle vous permettra d'exercer votre activité sur le territoire genevois. Il est toutefois important de veiller en permanence à ce que vos titres obtenus ailleurs en Suisse soient toujours valables, puisque la validité de la carte genevoise délivrée dépend de la validité de celle du canton d’origine.

En tant que prestataire de services au sein de l'UE/AELE, vous avez le droit d'exercer votre activité en Suisse durant maximum 90 jours ouvrables par année civile.

Si vous envisagez de travailler comme chauffeur de taxi ou VTC pendant un maximum de 90 jours par année dans le canton de Genève,  vous devez alors déclarer cette prestation de service auprès du SEFRI.

Vous devez également annoncer les jours de travail exacts avant le début de votre activité sur le portail www.easygov.swiss.

Des informations détaillées sont disponibles sur le site du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) : procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée.