Aménager les locaux de son entreprise

Vous projetez d'ouvrir, de reprendre ou de transformer un restaurant, un café, un salon de coiffure, des bureaux administratifs, etc., et vos plans entrent au 1/100e dans un document en format A3. Dans ce cas, vous devez :

1. réunir l'ensemble des documents suivants :
    
   • un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation au 1/2500e
   • un extrait cadastral avec indication cotée en rouge de l'implantation de la nouvelle construction ou du bâtiment concerné par le projet
   • les plans au 1/100e de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les réfectoires, les lavabos, les locaux de premier secours, les vestiaires et les WC, ainsi que le plan des sorties, des escaliers et des sorties de secours. Tous les aménagements intérieurs seront dessinés avec les parties à démolir en jaune et les parties à construire ou à transformer en rouge
   • le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres
   • les coupes longitudinales et transversales nécessaires à la compréhension du projet
      
2. remplir le formulaire en ligne "Informations à fournir pour l'examen des plans". L'envoyer à l'OCIRT en suivant les instructions du formulaire.

L'inspecteur ou l'inspectrice de l'OCIRT en charge de votre projet se réserve le droit de vous contacter pour une prise de rendez-vous s'il ou elle a besoin de mieux comprendre votre projet. Dans tous les cas, un retour portant sur l'examen des plans vous sera fait en principe dans un délai de 2 semaines. Les plans pourront vous être renvoyés tamponnés par e-mail en fonction des projets présentés.

Après avoir procédé aux démarches 1 et 2 ci-dessus, si vous le souhaitez, vous pouvez nous rencontrer pour faire examiner vos plans lors d'un rendez-vous dans nos locaux. Pour prendre ce rendez-vous, appelez-nous au 022 388 29 29.  Les rendez-vous sont en principe accordés dans un délai de 2 semaines.

Dans ce cas, vous devez :

1. réunir l'ensemble des documents suivants, en deux exemplaires pour les entreprises non industrielle et en trois exemplaires pour les entreprises industrielles (un exemplaire est destiné à l'OCIRT) :
    
   • un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation au 1/2500e
   • un extrait cadastral avec indication cotée en rouge de l'implantation de la nouvelle construction ou du bâtiment concerné par le projet
   • les plans de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les réfectoires, les lavabos, les locaux de premier secours, les vestiaires et les WC, ainsi que le plan des sorties, des escaliers et des sorties de secours. Tous les aménagements intérieurs seront dessinés avec les parties à démolir en jaune et les parties à construire ou à transformer en rouge
   • le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres
   • les coupes longitudinales et transversales nécessaires à la compréhension du projet
   • pour les d'entreprises industrielles ou assimilées, un état descriptif
      
2. prendre rendez-vous avec l'OCIRT pour nous soumettre vos plans et les autres documents listés ci-dessus. La soumission a lieu dans nos locaux. Pour prendre rendez-vous, appelez-nous au 022 388 29 29.  Les rendez-vous sont en principe accordés dans un délai de 2 semaines.

Puisque l’acoustique d’un lieu peut être modifié selon le type de matériaux utilisés, un calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen des locaux de travail concernés devra également être démontré. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 0,25. Ce document peut vous aider à calculer le coefficient.

Pour plus d'informations, la SUVA propose le document "Acoustique des locaux industriels. Informations pour projeteurs, architectes et ingénieurs".