Aménager les locaux de son entreprise
4. Comment faire examiner et valider ses plans par l'OCIRT
Pour savoir comment faire examiner et valider vos plans par l'OCIRT, cliquez sur la situation qui vous concerne :
Vous avez un petit projet d'aménagement
Vous projetez d'ouvrir, de reprendre ou de transformer un restaurant, un café, un salon de coiffure, des bureaux administratifs, etc., et vos plans entrent au 1/100e dans un document en format A3. Dans ce cas, vous devez :
- réunir l'ensemble des documents suivants :
- un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation au 1/2500e
- un extrait cadastral avec indication cotée en rouge de l'implantation de la nouvelle construction ou du bâtiment concerné par le projet
- les plans au 1/100e de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les réfectoires, les lavabos, les locaux de premier secours, les vestiaires et les WC, ainsi que le plan des sorties, des escaliers et des sorties de secours. Tous les aménagements intérieurs seront dessinés avec les parties à démolir en jaune et les parties à construire ou à transformer en rouge
- le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres
- les coupes longitudinales et transversales nécessaires à la compréhension du projet
- remplir le formulaire en ligne "Informations à fournir pour l'examen des plans". L'envoyer à l'OCIRT en suivant les instructions du formulaire.
L'inspecteur ou l'inspectrice de l'OCIRT en charge de votre projet se réserve le droit de vous contacter pour une prise de rendez-vous s'il ou elle a besoin de mieux comprendre votre projet. Dans tous les cas, un retour portant sur l'examen des plans vous sera fait en principe dans un délai de 2 semaines. Les plans pourront vous être renvoyés tamponnés par e-mail en fonction des projets présentés.
Après avoir procédé aux démarches 1 et 2 ci-dessus, si vous le souhaitez, vous pouvez nous rencontrer pour faire examiner vos plans lors d'un rendez-vous dans nos locaux. Pour prendre ce rendez-vous, appelez-nous au 022 388 29 29. Les rendez-vous sont en principe accordés dans un délai de 2 semaines.
Vous êtes une entreprise industrielle ou vous avez un grand projet d'aménagement
Dans ce cas, vous devez :
- réunir l'ensemble des documents suivants, en deux exemplaires pour les entreprises non industrielle et en trois exemplaires pour les entreprises industrielles (un exemplaire est destiné à l'OCIRT) :
- un plan de situation de l’établissement et de ses alentours avec orientation au 1/2500e
- un extrait cadastral avec indication cotée en rouge de l'implantation de la nouvelle construction ou du bâtiment concerné par le projet
- les plans au 1/100e de tous les locaux avec indication de leur destination, y compris les réfectoires, les lavabos, les locaux de premier secours, les vestiaires et les WC, ainsi que le plan des sorties, des escaliers et des sorties de secours. Tous les aménagements intérieurs seront dessinés avec les parties à démolir en jaune et les parties à construire ou à transformer en rouge
- le plan des façades, avec indication des constructions de fenêtres
- les coupes longitudinales et transversales nécessaires à la compréhension du projet
- pour les d'entreprises industrielles ou assimilées, un état descriptif
- prendre rendez-vous avec l'OCIRT pour nous soumettre vos plans et les autres documents listés ci-dessus. La soumission a lieu dans nos locaux. Pour prendre rendez-vous, appelez-nous au 022 388 29 29. Les rendez-vous sont en principe accordés dans un délai de 2 semaines.
Puisque l’acoustique d’un lieu peut être modifié selon le type de matériaux utilisés, un calcul du coefficient d'absorption acoustique moyen des locaux de travail concernés devra également être démontré. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 0,25. Ce document peut vous aider à calculer le coefficient.
Pour plus d'informations, la SUVA propose le document "Acoustique des locaux industriels. Informations pour projeteurs, architectes et ingénieurs".
Emolument pour l'examen de vos plans par l'OCIRT
L'OCIRT perçoit un émolument pour tout examen de plans. Le montant varie en fonction de la surface des locaux soumis.
Préavis/décision
Pour les projets conformes aux exigences de santé et sécurité au travail, cet office tamponne les plans présentés et délivre ultérieurement par courrier au demandeur :
- un préavis pour les entreprises non industrielles
- une décision d'aménager pour les entreprises industrielles ou assimilées. Avant de l'envoyer, l'OCIRT demande également l'avis de la SUVA.
A noter qu'une autorisation d'exploiter n'est délivrée après coup par l'OCIRT que pour les entreprises industrielles ou assimilées, suite à une visite d'entrée en exploitation qui peut être effectuée selon les cas conjointement avec la SUVA .
Formulaire à joindre aux demandes d'autorisation de construire sous forme papier
Lorsque vous faites une demande d'autorisation de construire auprès de l'OAC sous forme papier, vous devez remplir ce formulaire lisiblement et le joindre à votre demande.
Pour en savoir plus sur l'examen des plans par l'OCIRT
Pour plus d’informations sur ces questions, vous pouvez consulter la loi sur le travail (LTr) ainsi que ses différentes ordonnances et les commentaires du SECO y relatifs.
Vous pouvez également nous contacter.