Aménager les locaux de son entreprise
1. L'essentiel en bref
En tant qu'employeur, vous projetez de construire, aménager, transformer ou reprendre des locaux de travail ?
Vous devez d'abord faire examiner vos plans par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Cette étape vise à s'assurer que votre projet prenne en compte l'ensemble des exigences légales en vue de protéger la santé et la sécurité de votre personnel une fois installé dans vos locaux.
Certaines des exigences légales vous sont présentées plus en détail sur les pages suivantes.
Il est toutefois important de tenir compte de l'ensemble des exigences précisées dans le commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3) et les commentaires associés.
La procédure d'examen des plans par l'OCIRT varie, notamment en fonction de la taille de votre projet d'aménagement et de l'activité de votre entreprise (industrielle ou non industrielle).
Certains projets ne sont pas soumis à la procédure d'examen des plans par l'OCIRT.
Si vous ne respectez pas les lois en vigueur, vous risquez des mesures ou des sanctions.
Pour mieux comprendre vos obligations dans ce domaine, vous pouvez participer à la formation gratuite de l'OCIRT sur le sujet, qui a lieu en principe deux fois par année.
Une question ?
Bases légales
- Loi fédérale sur le travail (LTr)
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
- Commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
- Loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT)
- Règlement d'application de la loi cantonale sur l'inspection et les relations d…
- Directives CFST : Liquides inflammables, entreposage et manipulation