1. L'essentiel en bref

Introduite juste après la fin de la seconde guerre mondiale, la contribution ecclésiastique autorise le Conseil d'Etat à percevoir un don, déductible des impôts communaux et cantonaux, pour 3 organisations religieuses, à savoir

  • l'Eglise protestante de Genève;
  • l'Eglise catholique chrétienne de Genève;
  • l'Eglise catholique romaine-Genève.

La loi sur la laïcité de l'Etat (LLE), du 26 avril 2018 (A 2 75) a prévu d'étendre cette perception, désormais dénommée «contribution religieuse volontaire» à l’ensemble des organisations religieuses.

Toute organisation religieuse peut, si elle remplit certaines conditions, demander à l'Administration fiscale cantonale, la perception d'un don versé par leurs fidèles.

À terme la contribution religieuse volontaire remplacera la contribution ecclésiastique.

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