Problèmes de voisinage en lien avec les denrées alimentaires

1. L'essentiel en bref

Vous êtes dérangé par les poubelles ou par les mauvaises odeurs d'un établissement de restauration ou d'un commerce de détail comme :

  • un tea-room, café, restaurant, bar, traiteur,
  • une épicerie, pâtisserie, boulangerie, boucherie, charcuterie, poissonnerie,
  • un supermarché,
  • etc.

travaillant dans votre immeuble ou votre résidence.

Vous cherchez à qui vous adresser.

 

  • Un établissement de restauration ou un commerce de détail pose des problèmes dans votre immeuble ou résidence en raison du stockage inapproprié de ses déchets et poubelles dans un local ou dans la cour intérieure. Que pouvez-vous faire?
  • Un établissement de restauration ou un commerce de détail entraîne des nuisances olfactives et des mauvaises odeurs dans votre immeuble ou résidence à cause de ses activités. Que pouvez-vous faire?
Dernière mise à jour
23 juillet 2024

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