Energie - Procédures d'autorisation
Les installations techniques de chauffage, de refroidissement ou de ventilation doivent être annoncées à l'autorité compétente.
De manière générale, les travaux relatifs à la mise en place des installations techniques sont soumis à autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
- Installer ou remplacer un système de production de chaleur dans un bâtiment
- Valoriser l'énergie solaire pour chauffer l'eau chaude sanitaire (solaire thermique) ou produire de l'électricité (solaire photovoltaïque)
- Installer un système de refroidissement
- Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation énergétique.
- Les installations de rafraîchissement (sans compression) font l'objet d'une déclaration de conformité.
- Les installations de climatisation de froid de procédé ou de froid commercial font également l'objet d'une déclaration de conformité.
- Installer un chauffage d'endroit ouvert
La source d'énergie doit être entièrement d'origine renouvelable ou issue de rejets de chaleur. Les modes de chauffage au mazout, au gaz ou à résistance électrique sont interdits.
- Installer un système de production d’électricité renouvelable ou fossile (CCF)
En complément
Lors des demandes d'autorisation de construire pour les nouvelles constructions et les extensions, fournissez un:
Pour prévoir la future consommation énergétique d'un bâtiment à construire ou rénover, calculez son indice de dépense de chaleur admissible (IDCa).
Les demandes sont à transmettre en ligne par e-démarches. Dans les cas où une autorisation de construire est requise, le dossier doit être déposé auprès de l'OAC (AC-Démat). Pour les autres, le dossier est à déposer auprès de l'OCEN (Sinergie). Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.
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Contact
L'office cantonal de l'énergie a pour but de conduire la politique énergétique du canton, notamment en maîtrisant et en réduisant la consommation. Il veille à assurer les conditions d'un approvisionnement durable et fiable en encourageant la production et l'utilisation d'énergies renouvelables et indigènes pour se substituer aux énergies nucléaire et fossile.Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch
Horaires
Guichet : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00
Questions techniques : www.ge.ch/c/guichet-energie
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