Energie - Procédures d'autorisation

Certaines installations sont soumises à des exigences légales et font l'objet d'une autorisation énergétique de l'office cantonal de l'énergie (OCEN) ou d'une autorisation de construire délivrée par l'office des autorisations de construire (OAC).

Les objets soumis à autorisation de construire sont synthétisés dans ce tableau:

Les objets soumis à autorisation énergétique sont les climatisations de confort et, dans certains cas, les installations de chauffage et de production d'électricité. Ils sont explicités dans les livrets ci-dessous. 

Toute installation productrice d'énergie d'un bâtiment, nouvelle, transformée ou remplacée doit être alimentée en énergie renouvelable. 

 

Procédures

Sélectionnez le thème lié à votre projet et accédez aux détails des procédures par type d'installation: 

  • Installer ou remplacer un système de production de chaleur dans un bâtiment
  • Valoriser l'énergie solaire pour chauffer l'eau chaude sanitaire (solaire thermique) ou produire de l'électricité (solaire photovoltaïque)
  • Installer un système de refroidissement
    • Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation énergétique.
    • Les installations de rafraîchissement (sans compression) font l'objet d'une déclaration de conformité.
    • Les installations de climatisation de froid de procédé ou de froid commercial font également l'objet d'une déclaration de conformité.
  • Installer un chauffage d'endroit ouvert

La source d'énergie doit être entièrement d'origine renouvelable ou issue de rejets de chaleur. Les modes de chauffage au mazout, au gaz ou à résistance électrique sont interdits.

  • Installer un système de production d’électricité renouvelable ou fossile (CCF)

En complément

Lors des demandes d'autorisation de construire pour les nouvelles constructions et les extensions, fournissez un:

Pour prévoir la future consommation énergétique d'un bâtiment à construire ou rénover, calculez son indice de dépense de chaleur admissible (IDCa).

Déposer une demande
Les demandes sont à transmettre en ligne par e-démarches.
Dans les cas où une autorisation de construire est requise, le dossier doit être déposé auprès de l'OAC (AC-Démat).
Pour les autres, le dossier est à déposer auprès de l'OCEN (Sinergie).

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
26 juin 2024

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