TaxEau - raccordement des eaux au réseau d'assainissement

Toute requête en autorisation de construire qui génère des eaux pluviales ou usées nécessite au préalable de fournir les pièces justificatives de la gestion des eaux pluviales et usées sur la parcelle concernée.

L'application TaxEau vous accompagne dans cette procédure.

TaxEau vous permet :

  • d'obtenir les renseignements et les conditions nécessaires à l’élaboration d’une requête en autorisation de construire avec le module renseignement
  • de générer automatiquement un PDF du formulaire K02 pour déposer une demande d'autorisation de construire
  • de calculer la taxe unique de raccordement (composantes aux usées et eaux pluviales)
  • de dimensionner les ouvrages de gestion des eaux pluviales à la parcelle
  • de gérer un agrandissement ou un changement d’affectation de la parcelle

Consulter le guide

Une gestion vertueuse des eaux pluviales permet des abattements importants sur les montants de la taxe (ex : bassins à ciel ouvert plutôt que béton, toitures végétalisées avec régulation, noues, …).

Pour qui

Toute personne qui effectue une demande en autorisation de construire pour un nouveau projet de construction ou de rénovation, qu'il agisse en son nom propre ou en qualité de mandataire doit utiliser l'application TaxEau.

Quand

Avant tout dépôt de demande de requête en autorisation de construire.

Conditions

Divers cas s'appliquent en fonction du volume de rétention obtenu

Pour les volumes entre 0<3 m3 Pour les volumes entre 3 <18 m3 Volumes supérieurs ou égaux à 18 m3
Aucune mesure spécifique
de gestion des eaux pluviales n'est exigée
Mise en oeuvre de techniques
dites alternatives de gestion des eaux pluviales (tranchée drainante, jardin de pluie, rigole à forte rugosité, dépressions ...)
Mise en oeuvre de techniques classiques de gestion des eaux pluviales selon la directive cantonale (enterrés, ciels ouverts ...)

Pièces à joindre

Utiliser TAXEAU

Les documents sont transmis avec l'application TaxEau.

Pour une demande par e-mail ou courrier ou des anciens dossiers traités avant l'introduction TaxEau, utilisez les anciens formulaires PDF à envoyer à l'Office cantonal de l'eau (OCEAU).

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OCEau - Unité coordination des préavis
Tél: +41 22 546 74 66
E-mail: preavis.eau@etat.ge.ch

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Rue David-DUFOUR 5
Genève

Dernière mise à jour
5 février 2025

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