Evacuation et protection des eaux - Procédures d'autorisation

L'office cantonal de l'eau (OCEau) veille à la faisabilité des projets afin de maitriser l'évacuation de l'eau, améliorer la qualité des eaux, maitriser les quantités rejetées dans l'environnement et éviter l'accentuation des crues et des débordements.

Avant tout projet, analysez les restrictions et contraintes territoriales liées à votre projet.

Accéder à Géoanalyse

Procédures

Pour des travaux de démolition, construction, agrandissement, rénovation, installations diverses ou de changement d’affectation, les demandes sont à transmettre par e-démarches Autorisations de construire à l'OAC en complétant avec les spécificités liées au projet impliquant un préavis de l'office cantonal de l'eau.

Pour les autres cas, l'OCEau délivre des autorisations directement.

Sélectionnez le thème concernant votre projet et accédez à la procédure.

Travaux et aménagements sur le lac ou un cours d'eau, exutoire et pompage

Gérer les eaux pluviales sur une parcelle, calculer la taxe unique de raccordement, dimensionner les ouvrages.

Application Taxeau

Traitement et évacuation des eaux de chantier.

Eaux de chantier

Déterminer quand installer un prétraitement des eaux résiduaires issues de diverses branches professionnelles: agriculture, automobile, industrie et artisanat, médical, restauration et agroalimentaire, stockage de liquides (hydrocarbure, chimie, etc.),

Gérer l'eau des activités professionnelles, industrielles et agricoles

Consulter les données hydro-météorologiques et connaître les risques de ruissellement et de crue ainsi que les restrictions concernant les constructions et installations situées dans une zone de protection au bord d'un cours d'eau.

Données hydro-météorologiques, risque de crue et construction

Pour qui

Propriétaires, architectes, paysagistes, professionnelles et professionnels de la construction, communes, toutes personnes devant gérer l'eau et son évacuation.