EAU - Synthèse des documents nécessaires au traitement des autorisation de contruire en fonction des phases d'un projet

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
20 novembre 2018
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Autorisations - Evacuation et protection des eaux

Document

Tableau récapitulatif des pièces justificatives pour l'élaboration d'un dossier de demande

Détail

Tableau récapitulatif des documents nécessaires à l'OCEau pour le traitement des requêtes en autorisation de construire en fonction des phases d'un projet.

Type de publication
Documents d'information
Date de publication
20 novembre 2018
Auteur
Office cantonal de l'eau (OCEau)
Publié dans
Genève, un canton d'eau, Autorisations - Evacuation et protection des eaux