Travaux sur le lac ou un cours d'eau

1. L'essentiel en bref

Les projets liés à une autorisation de construire avec impact sur les eaux et tous travaux d'aménagement, de protection et d'entretien majeurs sur les cours d'eau ou  leurs rives doivent obtenir une autorisation préalable de l'office cantonal de l'eau (OCEAU).

Pour qui

Toute personne qui sollicite une autorisation de construire ou intervient sur un cours d'eau ou une berge de cours d'eau.

Quand

Déposer la demande au minimum 3 mois avant de commencer les travaux. Les autorisations doivent tenir compte de différentes contraintes et restrictions: techniques, piscicoles, protection de la faune et de la flore lacustres ainsi que de fériés judiciaires.

Déposer une demande

Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre en ligne par e-démarches. Le dossier doit être déposé auprès de l'Office des autorisations de construire (OAC).

Pour les autres demandes (petits aménagements), le dossier est à déposer auprès de l'office cantonal de l'eau (OCEAU) par e-mail ou par courrier au moyen du formulaire "K19, travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage".

Nous contacter

OCEau - Unité coordination des préavis & SI Eau
Case postale 206
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
5 février 2025

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