Travaux sur le lac ou un cours d'eau

4. Création d'un nouvel exutoire dans le milieu naturel

La création d'un ouvrage de déversement d'eaux non polluées dans les eaux superficielles nécessite une autorisation délivrée par l'Office cantonal de l'eau (OCEau).

Consultez le guide illustrant des exemples et des recommandations de conception des exutoires d’eaux pluviales.

Exutoires d’eaux pluviales: recommandations et exemples pratiques

Pour qui

Toute personne devant réaliser un ouvrage de déversement d’eaux non polluées dans un cours d'eau.

Quand

Déposer la demande au minimum 3 mois avant de commencer les travaux. Les autorisations doivent tenir compte de différentes contraintes et restrictions : techniques, piscicoles, protection de la de faune et de la flore lacustres ainsi que de fériés judiciaires.

Conditions

Des critères sont à prendre en compte pour la conception du point de rejet:

  • Son intégration au site
  • Son aspect visuel par rapport au milieu naturel
  • Sa compatibilité avec la protection du milieu: l'énergie du déversement ne doit pas mettre en péril la stabilité naturelle des berges. En particulier, le déversement ne doit pas créer d'érosion au droit de l'exutoire, ni sur la berge opposée. Selon les cas, au vu de la forte pente du versant, des mesures de dissipation de l'énergie devront être prises. En outre, le rejet devra se faire dans le sens du courant (soit avec un angle maximal de 45° par rapport au sens du courant)
  • Son respect de la dynamique des eaux: l'ouvrage ne doit pas perturber l'écoulement naturel du cours d'eau ni provoquer d'affouillement au droit de l'ouvrage.

Pièces à joindre

  • indiquer clairement le nouvel exutoire sur les plans de canalisations
  • décrire le concept de dissipation d'énergie
  • présenter le profil en long et plan de situation de la canalisation EP (avec mention des pentes et de diamètres)
  • renseigner les détails constructifs de l'exutoire (avec mention des matériaux) : vue en plan et coupe intégrant le profil de la berge
  • photos du cours d'eau au droit de l'emplacement du futur exutoire.

Les plans sont fournis à une échelle adaptée.

Reste réservée l'approbation du service de géologie, sols et déchets de l'Office cantonal de l'environnement concernant la stabilité du versant.

Déposer une demande

Le dossier est à déposer auprès de l'Office cantonal de l'eau (OCEAU) par e-mail (eau@etat.ge.ch) ou par courrier au moyen du formulaire K19, travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage.

Nous contacter

Office cantonal de l'eau (OCEau)
Case postale 206
1211 Genève 8
Tél: +41 22 546 74 03
E-mail: eau@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
5 février 2025

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