Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, pompage - K19

Détail

Utilisez le formulaire K19 lors d'une demande travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, de  pompage dans un cours d'eau ou le lac.

Par exemple:

  • Une requête en autorisation d'aménagement, d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives (lac inclus) 
  • Une requête en autorisation de pompage
  • La création d'un nouvel exutoire (point de rejet)

Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre par e-démarches de l'Office des autorisations de construire.

Pour les autres, le dossier papier ou PDF est à déposer auprès de l'office cantonal de l'eau par e-mail ou courrier au moyen de ce formulaire.

Pour une utilisation hydrothermique des eaux superficielles (pompage à usage hydrothermique), utilisez le formulaire K19 comprenant l'annexe y relative.

Contact

Office cantonal de l'eau
5, rue David-Dufour (7e étage)
1205 Genève

Case postale 206
1211 Genève 8

T +41 22 546 74 03
E-mail: preavis.eau@etat.ge.ch