Détail
Utiliser le formulaire K19 lors d'une demande travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac, de pompage dans un cours d'eau ou le lac.
Par exemple:
- Une requête en autorisation d'aménagement, d'entretien d'un cours d'eau ou de ses rives (lac inclus)
- Une requête en autorisation de pompage
- La création d'un nouvel exutoire (point de rejet)
Dans les cas où une autorisation de construire est requise, le dossier doit être déposé auprès de l'OAC (AC-Démat). Les demandes sont à transmettre en ligne par e-démarches .
Pour les autres, le dossier papier est à déposer auprès de l'office cantonal de l'eau par Email ou courrier au moyen de ce formulaire.
Dans le cas d'une demande de pompage à usage hydrothermique, utiliser le formulaire K19 comprenant l'annexe y relative.
Plus d'informations sur la procédure demande de pompage.
Contact
Office cantonal de l'eau
5, rue David-Dufour (7e étage)
1205 Genève
Case postale 206
1211 Genève 8
T +41 22 546 74 03
E-mail: preavis.eau@etat.ge.ch