1. L'essentiel en bref

Lors de la réalisation d'un projet faisant l'objet d'une requête en autorisation de construire, le requérant doit prendre toutes les mesures nécessaires de protection pour éviter une atteinte aux eaux souterraines, aux eaux superficielles ainsi qu'aux stations d'épuration (STEP) et aux sols.

Un projet de réfection des façades d'un immeuble (décarbonatation du béton, etc.) produit des eaux de chantier qui sont soumise à cette procédure.

 

Détermination des exigences administratives

Déterminez à quel type de demande d'autorisation votre projets répond pour connaître les éxigences administratives.

Par ailleurs, 20 jours ouvrables avant l'annonce d'ouverture du chantier, le requérant doit fournir des documents propres au suivi des eaux de chantier (selon la demande d'autorisation de construire), afin d'assurer au mieux la surveillance de l'évacuation de ces eaux dans le milieux récepteur. Ces documents sont exigés selon la localisation du chantier, le volume SIA et de la sensibilité du milieu récepteur et de ses effluents.

 
Pièces à fournir pour l'obtention du permis d'habiter

Une attestation de curage et de nettoyage final des systèmes d'assainissements privés et publics sera établie par une entreprise agrée à la fin des travaux en vue de l'obtention du permis d'habiter.

 

Formulaire et documentation

Le formulaire, la directive et la documentation

  • Directive relative au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (SIA/VSA 431 - version 2016)
  • Formulaire K04 : traitement des eaux de chantier
  • Fiches techniques concernant l'entreposage de récipients dans des bâtiments et sous abri (G1) et l'entreposage à ciel ouvert (G2)
  • Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève - www.sitg.ch

Contact

Office cantonal de l'eau - Service de l'écologie de l'eau - Inspection

Avenue de Sainte-Clotilde 23
Adresse postale
Case postale 78
1211 Genève 8
Tél:  +41 22 3888060
E-mail : eau@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

Avez-vous un commentaire sur cette page?

Partagez cette page