Cette directive sur l'évacuation des eaux polluées et non polluées des biens-fonds reprend les éléments techniques de la norme SN 592'000 (document de référence) et permet de retranscrire au mieux les éléments nécessaires attendus dans un plan de canalisations (K01).
Les plans non conformes à la norme et non conformes à notre directive ne pourront être validés par l'office cantonal de l'eau.
La nouvelle loi sur les eaux du 19 mars 2026 est entrée en vigueur le 4 juillet 2026: ces directives nécessitent une mise à jour des bases légales.
En cas de questions, vous pouvez contacter l’office cantonal de l’eau: assainissement@etat.ge.ch
La brochure de l'office fédérale de l'environnement "Où évacuer l’eau de pluie ? " présente les techniques alternatives de gestion des eaux de pluie lorsque le volume de rétention est compris entre 3 et 15 m3