Présentation pour le contrôles de séparation des eaux des biens-fonds privés

Détail

Présentation lors de la séance d’informations du 21.05.2025 pour les entreprises de canalisations, concernant les contrôles de séparation des eaux des biens-fonds privés.

Récapitulatif des attentes et des devoirs des propriétaires, architecte et entreprises spécialisées dans les canalisations.

Sommaire de la présentation:

  • L'évacuation des eaux des biens-fonds privés
  • Directive des contrôles de l'assainissement
  • Cahier des charges pour les contrôles des biens-fonds
  • Qualité des prestations attendues
  • Responsabilités sur l'exécution des contrôles