Détail
Cette directive décrit la marche à suivre concernant le contrôle des installations privées d'évacuation des eaux depuis la délivrance d'une autorisation de construire jusqu'à la fin des travaux.
Elle s'adresse aux mandataires, architectes, bureaux d'ingénieurs et entreprises exécutantes qui sont en rapport avec la conception et la réalisation des installations d'assainissement des eaux.