Détail
Formulaire concernant le traitement des eaux de chantier lors d'une requête en autorisation de construire, ainsi que la directive y relative et de la documentation au sujet des traitement des eaux de chantier.
Dans les cas où une autorisation de construire est requise, les demandes sont à transmettre en ligne par e-démarches. Le dossier est déposé auprès de l'OAC (AC-Démat)
Privilégiez les démarches en ligne
Pour les autres cas, le dossier est à déposer auprès de l'OCEau par E-mail en PDF ou par courrier au moyen du formulaire de traitement des eaux de chantier - K04