Demander une autorisation de construire

5. Documents et formulaires à joindre

La prestation e-démarches Demander une autorisation de construire vous permet de renseigner en ligne la plupart des données relatives aux différentes politiques publiques, telles que l'eau, l'énergie, la nature, etc. En cas de dépôt papier, ces données doivent être saisies dans des formulaires mis à disposition par l'administration. Voir ci-dessous les documents et formulaires additionnels pour les demandes sous forme papier.

Certaines données doivent toutefois, quel que soit le mode de dépôt, être renseignées dans des formulaires séparés à joindre à la demande d'autorisation de construire :

Caractéristiques générales

B06 - Notice explicative pour demande d'application de l'art 59 al 4 LCI, selon la marche à suivre de la zone 5

B08 - Calcul détaillé de la surface de pleine terre (art. 59, al. 3 bis LCI) selon marche à suivre - densification de la zone 5

Construction

C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’État (yc page 1 détaillée pour chaque catégorie de logements; attention pour les logements PPE: ne remplir que les pages 1 et 4 ) . Pour les logements IEPA, fournir le détail des surcoûts spécifiques selon la directive de l'OCLPF)

C04 - Descriptif détaillé des travaux selon formulaire de l’office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)

C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL

C10 - Etat locatif / Plan de vente selon le formulaire de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)


Transformation et rénovation de logements

D05 - Plan financier

D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)

D12 - Formulaire LDTR pour APA selon le formulaire de l'OCLPF

D13 - Tableaux pour le calcul des loyers après travaux de rénovation d'immeuble avec application de la loi sur l'énergie

D14 - Tableaux pour le calcul des loyers à compenser suite à la démolition d'un immeuble de logements avec application de la loi sur l'énergie

Chauffage

H03 - Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur

Bruit et air

H03 - Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit pour pompe à chaleur

Evacuation et protection des eaux

K02 - Formulaire TaxEau (Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement)

Energie

L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Agriculture et nature

M05 - Requête de défrichement

Industrie

R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes

Réseaux

T02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique

T05 - Formule de renseignements concernant les services publics du téléphone délivrée par le département, complétée et visée par lesdits services


Documents et formulaires additionnels pour les demandes sous forme papier

Formulaire de demande

A00 - Formulaire unique de requête en autorisation de construire


Statistiques

B04 - Formulaire statistique Bâtiment – Construction neuve 

B07 - Formulaire statistique Bâtiment – Transformation

Construction de logements

C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements

C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements

Transformation et rénovation de logements

D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal

Sols, sous-sols et déchets

F03 - Plan d'élimination des déchets

F06 - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitements des déchets


Substances dangereuses

G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses


Bruit et air

I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises


Impact sur l'environnement

J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les accidents majeurs


Evacuation et protection des eaux

K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier

K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures

K06 - Formulaire agricole

K07 - Fiche de recensement des fosses septiques individuelles

K19 - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac


Energie

L00 - Formulaire énergétique EN-GE0: Justificatifs énergétiques - Standards de construction - Neuf, rénovation et autorisations énergétiques

L04 - Formulaire énergétique EN-GE4: installations techniques soumises à autorisation énergétique

L07 - Complément au formulaire énergétique EN-GE4 concernant les installations productrices de chaleur alimentées au bois ou aux dérivés de bois


Agriculture et nature

M03 - Requête en autorisation pour abattage et élagage d’arbres

M04 - Requête en autorisation d'exploitation préjudiciable selon l'art.15 LForêts (M 5 10) du 20.05.1999

Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole

Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en zone agricole

Mobilité, accès et stationnement

N02 - Formulaire de requête stationnement sur domaine public

N03 - Formulaire de requête stationnement sur fonds privés

N04 - Formulaire Création de logements et/ou d’activités – surélévation/changement d'affectation de bâtiments


Sécurité incendie

O01 - Questionnaire Sécurité incendie


Santé et sécurité au travail

S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons

Dernière modification
5 octobre 2021
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