Demander une autorisation de construire
5. Documents et formulaires à joindre
La plate-forme AC-Démat vous permet de renseigner en ligne la plupart des données relatives aux différentes politiques publiques, telles que l'eau, l'énergie, la nature, etc.
En cas de dépôt papier, ces données doivent être saisies dans des formulaires mis à disposition par l'administration. Voir ci-dessous les documents et formulaires additionnels pour les demandes sous forme papier.
Certaines données doivent toutefois, quel que soit le mode de dépôt, être renseignées dans des formulaires séparés à joindre à la demande d'autorisation de construire :
Caractéristiques générales
B06 - Notice explicative selon la marche à suivre de la zone 5 en application de l'art 59 al 4 LCI
Construction
C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS)
C09 - Formulaire d'évaluation: qualités des projets ou demande de dérogation à l'article 2A RGL
Transformation et rénovation de logements
D09 - Baisse prévisible des charges (BPC)
D12 - Formulaire LDTR pour APA selon le formulaire de l'OCLPF
Chauffage
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
Bruit et air
H03 - Aide à l'exécution pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur
Evacuation et protection des eaux
K02 - Formulaire TaxEau (Feuilles et notice de calcul de la taxe unique de raccordement)
Energie
L05 - Directive relative au concept énergétique de bâtiment
Agriculture et nature
Industrie
R02 - Formulaire taxe d'équipement en Zone industrielle ou d'activités mixtes
Réseaux
Documents et formulaires additionnels pour les demandes sous forme papier
Formulaire de demande
A00 - Formulaire unique de requête en autorisation de construire
Statistiques
B04 - Formulaire statistique Bâtiment – Construction neuve
B07 - Formulaire statistique Bâtiment – Transformation
Construction de logements
C05 - Devis estimatif détaillé selon le formulaire de l'Office cantonal du logement (OCLPF)
C06 - Formulaire de demande de prestation LGL ou LUP pour chaque catégorie de logements
C07 - Formulaire de demande de dérogation à l’article 4A LGZD, relative aux catégories de logements
Transformation et rénovation de logements
D10 - Formulaire d'attestation de domicile principal
Sols, sous-sols et déchets
F03 - Plan d'élimination des déchets
F06 - Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitements des déchets
F08 - Formulaire de requête en autorisation d'exploiter une gravière tamponné par le GESDEC
Substances dangereuses
G01 - Attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses
Bruit et air
I01 - Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises
Impact sur l'environnement
J05 - Formulaire OPAM - Protection contre les accidents majeurs
Evacuation et protection des eaux
K04 - Formulaire de traitement des eaux de chantier
K05 - Formulaire de stockage d’hydrocarbures
K07 - Fiche de recensement des fosses septiques individuelles
K19 - Formulaire travaux d'aménagement, d'entretien de cours d’eau et du lac
Energie
L00 - Données énergétiques par bâtiment
L04 - Installations techniques énergétiques
Agriculture et nature
M03 - Requête en autorisation pour abattage et élagage d’arbres
Q01 - Formulaire A : ouvrages pour une exploitation agricole
Q02 - Formulaire B : ouvrages non-agricoles en zone agricole
Mobilité, accès et stationnement
N02 - Formulaire de requête stationnement sur domaine public
N03 - Formulaire de requête stationnement sur fonds privés
Sécurité incendie
O01 - Questionnaire Sécurité incendie
Santé et sécurité au travail
S01 - Formulaire OCIRT - Protection de la santé et de la sécurité au travail et tampons