D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)

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Détail

LDTR (L 5 20) : Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal)   

ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.