K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles

Détail

Lors de tout dépôt d'un dossier d'autorisation de construire qui comporte une installation individuelle des eaux usées, le requérant doit intégrer le formulaire K07 dûment rempli et signé. Ce formulaire permettra à l'autorité compétente de déterminer les exigences administratives requises.

 

Adresse
OCEau - Service de l'écologie de l'eau
Dynamique de l'eau: Rue des Gazomètres 7 / Protection des eaux et laboratoire: Avenue Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Tél:  +41 22 3886400
E-mail : eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-16h30.