Détail
Lors de tout dépôt d'un dossier d'autorisation de construire qui comporte une installation individuelle des eaux usées, le requérant doit intégrer le formulaire K07 dûment rempli et signé. Ce formulaire permettra à l'autorité compétente de déterminer les exigences administratives requises.
ATTENTION: Dès le 5 octobre 2021, ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.
Adresse
OCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiquesOCEau - Service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques
Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA) évalue l’état chimique et écologique du lac et des cours d'eau à Genève, et met en œuvre des actions de préservation pour soutenir la biodiversité. Ses missions incluent :<br/>• Définir et suivre les objectifs cantonaux pour la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques;<br/>• Surveiller la qualité sanitaire des eaux de baignade;<br/>• Contrôler les rejets et activités susceptibles de porter atteinte aux eaux de surface, y compris dans les domaines agricoles, industriels, <br/>domestiques et de chantiers, ceci en collaboration avec d'autres services;<br/>• Élaborer des plans d'action basés sur un diagnostic par bassin versant; <br/>• Coordonner la gestion des pollutions avec les parties prenantes;<br/>• Fournir des analyses et conseils aux porteurs de projets, mandataires et à la population;<br/>• Collaborer avec la Confédération, les administrations cantonales, et transfrontalières;<br/>• Informer la population sur l’état des eaux de surface.Avenue de Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch
Le service de la surveillance et de la protection des eaux et des milieux aquatiques (SSPMA) évalue l’état chimique et écologique du lac et des cours d'eau à Genève, et met en œuvre des actions de préservation pour soutenir la biodiversité. Ses missions incluent :<br/>• Définir et suivre les objectifs cantonaux pour la qualité des eaux et des écosystèmes aquatiques;<br/>• Surveiller la qualité sanitaire des eaux de baignade;<br/>• Contrôler les rejets et activités susceptibles de porter atteinte aux eaux de surface, y compris dans les domaines agricoles, industriels, <br/>domestiques et de chantiers, ceci en collaboration avec d'autres services;<br/>• Élaborer des plans d'action basés sur un diagnostic par bassin versant; <br/>• Coordonner la gestion des pollutions avec les parties prenantes;<br/>• Fournir des analyses et conseils aux porteurs de projets, mandataires et à la population;<br/>• Collaborer avec la Confédération, les administrations cantonales, et transfrontalières;<br/>• Informer la population sur l’état des eaux de surface.Avenue de Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Suisse Tél: +41 22 388 80 60
E-mail: eau@etat.ge.ch
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EN CAS DE POLLUTION DES EAUX APPELER LE N° 118