K07- Fiche de recensement des fosses septiques individuelles

Détail

Lors de tout dépôt d'un dossier d'autorisation de construire qui comporte une installation individuelle des eaux usées, le requérant doit intégrer le formulaire K07 dûment rempli et signé. Ce formulaire permettra à l'autorité compétente de déterminer les exigences administratives requises.

 

Adresse
OCEau - Service de l'écologie de l'eau
Dynamique de l'eau: Rue des Gazomètres 7 / Protection des eaux et laboratoire: Avenue Sainte-Clotilde 25
1205 Genève
Tél:  +41 22 3886400
E-mail : eau@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
COVID-19 : suite aux mesures fédérales et cantonales visant à prévenir ou endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19), les prestations de l'office cantonal de l'eau sont essentiellement délivrées par télétravail.

Chaque collaboratrice et chaque collaborateur est joignable par courriel à son adresse email professionnelle et l’office répond à vos questions à l'adresse eau@etat.ge.ch.

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L'office cantonal de l'eau

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