Détail
La présente directive précise les modalités pratique d'élaboration du concept énergétique de bâtiment exigé dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour certains projets de construction ou de rénovation (art. 13 du règlement d'application de la loi sur l'énergie – REn; L 2 30.01; ci-après REn)