Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle supérieure à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales
DécisionsListe des publications
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Procédure de bouclement 2026 - entités recevant une subvention annuelle inférieure ou égale à 800'000 CHF
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Procédure de bouclement 2026 - secteur EPH
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (2)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de prise en compte des heures de repas dans le taux horaire pour l’enseignement spécialisé, du 3 décembre 2025 (1)
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de résiliation des rapports de service d’une chargée d'enseignement, du 3 juillet 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 19 novembre 2025
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Décision sur requête en restitution de l’effet suspensif en matière de retenue de traitement d’un chargé d'enseignement, du 1er novembre 2024
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
PPE - Opération sise route d’Annecy 283 à Bardonnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 juillet 2026
Protection des données et transparenceDécisions