D15 - Formulaire en cas d'absence de loyer avant travaux (art 10, 11 et 12 LDTR)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 mars 2026
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Décision de lutte contre le scarabée japonais
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Décisions -
EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)Décisions -
EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions