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EGE-04-17 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement secondaire I et II et autres locaux spécifiques

3 mars 2026

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département du territoire (DT), Département de la cohésion sociale (DCS)
Décisions
EGE-04-16 - Mise à disposition des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé

3 mars 2026

Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2026

24 février 2026

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 janvier 2026

16 février 2026

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2026

16 février 2026

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 2 février 2026

16 février 2026

Protection des données et transparence
Décisions
PPE - Opération sise route de Saint-Julien 303 à Perly-Certoux

9 février 2026

Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 janvier 2026

27 janvier 2026

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 18 décembre 2025

19 janvier 2026

Protection des données et transparence
Décisions
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 novembre 2025

13 janvier 2026

Protection des données et transparence
Décisions

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Feuille d'avis officielle (FAO) open_in_new