Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation

Détail

Les demandes se font par e-démarches directement dans la plate-forme AC-Démat. Le formulaire L04 y est intégré.

Utilisez ce formulaire pour les demandes papier uniquement lors d'une demande d'autorisation de construire. Il permet d'annoncer la pose d'une installation technique, déclarer sa conformité ou compléter la demande d'autorisation énergétique.

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