Détail
Formulaire de demande d'autorisation de construire pour dépôt sous forme papier: à rendre obligatoirement pour les pages 1 à 11.
La version interactive de ce formulaire n'étant plus maintenue, celui-ci devra être imprimé avant d'être renseigné.
ATTENTION:
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Seule la dernière version du formulaire (version n°84.3 - septembre 2024) est valable. Veuillez télécharger ce document et le consulter avec une version récente d'Adobe Acrobat Reader.
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Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.