A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier)

Détail

Formulaire de demande d'autorisation de construire pour dépôt sous forme papier:  à rendre obligatoirement pour les pages 1 à 7.

ATTENTION:

  • Seule la dernière version du formulaire (novembre 2020) est valable.  Veuillez télécharger ce document et le consulter avec une version récente d'Adobe Acrobat Reader.
     

  • Ce formulaire ne doit être utilisé que pour les demandes d'autorisation de construire déposées sous forme papier. Pour les demandes déposées par e-démarche, le formulaire doit être rempli directement dans la plate-forme AC-Démat et dans sa forme numérique.